Obligation d'enregistrement

Les fuites de fluide frigorigène contribuent à l’effet de serre. Les registres des remplissages et/ou éliminations de fluide frigorigène, ainsi que les preuves des tests d'étanchéité annuels, doivent être soigneusement archivés par l'exploitant et présentés aux autorités de contrôle sur demande. Toutes les réglementations nationales applicables doivent être respectées.